AccessibilitéLes projets de travaux d’urbanisme nécessitent au préalable une autorisation. Il est nécessaire de vérifier le type de formulaire à utiliser en fonction du projet à réaliser.
Vous retrouverez toutes les informations et formulaires ci-dessous
Permis de construire ou d’aménager
PLU et cahier des charges
Le Plan Local d'Urbanisme - PLU - décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.
Cliquez ici pour accéder au site www.posplu.bas-rhin.fr
Dans la ZAC, le cahier des charges spécifique à chaque lot est applicable en complément du PLU.
Les Autorisations d’urbanisme passent en mode dématérialisation !
Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez saisir par voie électronique (SVE) votre commune pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme), avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier qu’un dépôt papier.
Pour cela, un téléservice est mis à votre disposition : vous pouvez déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pourrez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Rendez-vous à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique
Un guide pratique d'accompagnement au dépôt de votre dossier est mis à votre disposition : cliquer ici pour accès au guide
Service d'assistance pour la constitution des dossiers
AD'AU (Assistance aux Demandes d'Urbanisme) est un portail mis à disposition par les services de l'Etat qui permet de guider l'usager dans la constitution de sa demande d'autorisation d'urbanisme. Ce portail permet à l'usager d'obtenir le formulaire CERFA correspondant à son projet, et d'obtenir la liste des pièces à transmettre avec sa demande.
Ce portail est accessible depuis le site service public.fr : cliquer ici pour accès portail AD'AU
ATTENTION : sur le portail AD'AU l'usager ne peut choisir q'un seul projet à la fois. Il s'agit d'un service d'accompagnement dans la constitution du dossier qui ne garantie pas la complétude du dossier dans certaines situations particulières ; le demandeur est invité à se reporter à la liste exhaustive des pièces figurant au CERFA. Le dossier ne sera pas transmis directement pour instruction, il devra être déposé par l'usager en mairie.
